Suite à l'examen par la commission des finances du projet de loi de finances rectificative, le groupe Nouveau Centre présidé par Yvan Lachaud, par la voix de Charles de Courson, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher et Philippe Vigier, député de l’Eure-et-Loir considère que les mesures présentées par le gouvernement pourraient encore être renforcées dans un souci d’efficacité et de justice sociale.
Lors de l’examen en séance publique du PLFR, le Groupe Nouveau Centre défendra des mesures visant à ne pas faire peser l'effort de sortie de crise sur les plus modestes et les classes moyennes, et à faire davantage d'économies que le plan proposé par le gouvernement.
Le Nouveau Centre proposera ainsi :
- de taxer plus lourdement les revenus du patrimoine (dividendes, placements à revenu fixe, plus-values de cession sur valeurs mobilières et plus-values immobilières) afin de réduire progressivement l’écart injustifié entre la fiscalité pesant sur le patrimoine et celle pesant sur le travail.
- de poursuivre la lutte contre l'évasion fiscale en mettant en place une convention fiscale entre la France et la Suisse afin de taxer les revenus des Français placés en Suisse, et qui rapporterait près d'un milliard d'euros.
- de créer une nouvelle tranche marginale d’impôt sur le revenu à 45% à partir de 150000€ par part : Les contribuables les plus aisés doivent au même titre que le reste de nos concitoyens, participer à l’effort de redressement de nos finances publiques.
- d’allonger la durée d’exonération de l'imposition des plus values immobilières de 15 à 25 ans, car la mesure proposée par le Gouvernement, serait un mauvais coup porté aux classes moyennes, casserait le marché de l'immobilier, et encouragerait la fraude fiscale.
- de neutraliser les effets néfastes pour les personnes les plus modestes du relèvement de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances en améliorant le crédit d'impôt pour les familles les moins aisées.
Ces propositions permettront d'adresser un message de justice sociale à nos concitoyens et de faire des économies sans mettre en péril la reprise économique. Le Groupe Nouveau Centre appelle donc le gouvernement à entendre ces propositions plus justes, et plus efficaces, pour faire plus d'économies.