Situation nationale : le déficit public a atteint un niveau record en 2009. Estimé à 158 milliards d’euros soit 7,9% du PIB, il est bien loin des critères de convergence prévus dans le pacte de stabilité et de croissance (déficit plafonné à 3% du PIB).
Cette situation provient pour moitié des conséquences de la crise (diminution des recettes fiscales [notamment l’impôt sur les sociétés], financement du plan de relance à hauteur de38 milliards d’euros [1.9% du PIB],…). Mais, la France présente surtout un déficit structurel de l’ordre de 80 à 90 milliards d’euros (4% à 4,5% du PIB).
Situation nationale / collectivités territoriales : Le déficit de l’Etat (137 milliards d’euros) est de l’ordre de six fois et demi celui des collectivités territoriales (20 milliards d’euros). Cependant, le déficit des collectivités locales finance à 100% les investissements alors que celui de l’Etat finance à 85% les dépenses de fonctionnement. Ainsi, face à la situation des finances publiques, l’Etat comme les collectivités territoriales doivent rester vigilants sur la dérive des dépenses en particulier les dépenses de fonctionnement.
Le Nouveau Centre a toujours œuvré pour l’assainissement des comptes publics en défendant notamment par la voix de Charles de Courson la constitutionnalisation de la règle d’or (obligation d’équilibrer le budget de fonctionnement) et en formulant des propositions pour répondre à cet enjeu économique et démocratique majeur.
François Sauvadet au nom du groupe Nouveau Centre, a dénoncé l’attitude des socialistes qui par sectarisme et par démagogie ont appelé au boycott de la conférence du 28 janvier 2010 pour régler la question des déficits publics.
REGIONS : 5 ANS DE GESTION SOCIALISTE
· Des dépenses de fonctionnement qui ont quasiment doublé(+85%) alors que les dépenses d’investissement ont seulement augmenté de 32%.
· Des frais de personnel quintuplés (+410%)
· Un véritable matraquage fiscal pour les entreprises (+54% sur le taux de taxe professionnelle) et les ménages (+34% sur le taux de taxe foncière, +33% sur le taux de taxe sur les cartes grises)
POUR LIMITER LES DEFICITS PUBLICS DE L’ETAT, LE NOUVEAU CENTRE PROPOSE :
· Une réduction supplémentaire de nos dépenses de fonctionnement de l’ordre de 15 milliards d’euros par an enfin d’atteindre l’objectif de 3% de PIB de déficits publics en 2013.
· D’élargir la base d’imposition des prélèvements ( revenus auxquels s’impose le taux d’imposition) sans pour autant en augmenter les taux. Cela permettra de préserver nos recettes fiscales et sociales.
· La constitutionnalisation de la règle d’or qui vise à interdire la présentation du budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale en déficit de fonctionnement.
Pour nos Régions, le Nouveau Centre va encore plus loin :
· Chaque euro dépensé sera un euro utile
Le Nouveau Centre propose le gel des dépenses de fonctionnement qui accaparent les ressources financières des collectivités territoriales au détriment des dépenses d’investissement.
· Zéro fiscalité supplémentaire : le Nouveau Centre s’engage, au côté de la Majorité, à ne pas augmenter la fiscalité dans les régions (cartes grises et TIPP) afin de ne pas ajouter de pression fiscale supplémentaire alors que la crise financière met déjà à mal le pouvoir d’achats des Français. L’accent sera mis sur les dépenses d’investissement.