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Les compétences du Conseil Régional

Publié le 3 Décembre 2009 par Noubar KECHICHIAN in Autres Elections

A l’approche des élections régionales, il semble utile de faire le point sur les compétences exercées par les conseils régionaux. Celles-ci sont fixées par la loi (article 72 de la Constitution). Les principales d’entre elles découlent des lois de décentralisation de 1982 et du 13 août 2004.

 

L’ éducation

C'est l'une des compétences majeures du Conseil régional. Au-delà de la construction et de la rénovation, la Région doit également assurer l'entretien, l'équipement et le fonctionnement des lycées publics et des lycées privés sous contrat, qu'il s'agisse d'établissements d'enseignement général ou d’éducation spéciale (lycées professionnels agricoles, maritimes). Elle détient la propriété de ce patrimoine immobilier. Elle finance également une part significative des investissements universitaires.

 

L’aménagement du territoire et environnement

La région doit mettre en oeuvre l’ensemble des actions publiques tendant au développement équilibré de son territoire et à l’organisation de l’espace, pour offrir un cadre de vie harmonieux et respectueux de l’environnement. Ainsi, elle participe à l’élaboration de la politique nationale d’aménagement et de développement durable, élabore les schémas régionaux des infrastructures, des transports et d’aménagement et de développement du territoire (SRADT).

 

La formation professionnelle et l’apprentissage

La Région définit et met en oeuvre de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes.

 

Le développement économique et l’aide aux entreprises

Le conseil régional définit le régime des aides économiques aux entreprises et décide de leur octroi. Il détermine le régime des aides directes et indirectes (primes régionales à l’emploi, à la création d’entreprise, exonération de la taxe professionnelle). Il élabore un schéma régional de développement économique à titre expérimental pour cinq ans.

 

La santé

Le Conseil Régional a la possibilité d’exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles. Il peut également participer, à titre expérimental pour quatre ans, au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires.

 

Les transports ferroviaires et routiers

La région élabore les schémas régionaux de transport. Pour les personnes, elle organise les services de transport routier non urbain et des transports ferroviaires de la région (Trains Express Régionaux). Sauf en Ile-de-France, où le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) remplit ces fonctions. Elle décide ainsi des ouvertures de lignes, des horaires, des tarifs des TER, achète les rames de trains, participe à la rénovation des gares.

 

La culture

La Région intervient afin de promouvoir l'émergence de toutes les formes de culture (spectacle vivant, musique, cinéma, multimédia,…). Elle développe et finance les musées régionaux et les cycles d’enseignement artistique professionnel initial, subventionne les structures culturelles ; elle est responsable de la conservation et de la mise en valeur des archives régionales.

 

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