La réforme des collectivités territoriales prévoit le remplacement des 6 000 conseillers régionaux et généraux par 3 000 conseillers territoriaux. Un mode de scrutin inédit en France est proposé pour l’élection de ces nouveaux élus. Il suscite des réserves dans de nombreuses formations politiques.
Hervé Morin, Président du Nouveau Centre : « Pour cristalliser une majorité, il faut deux tours de scrutin, et pour permettre l’expression du pluralisme, il faut une vraie part de proportionnelle. Un mode de scrutin doit être compréhensible par les Français. Ce qui n’est pas le cas du projet actuel. J’ai fait connaître mon opposition à ce projet. »
LE PROJET DE LOI : Un bulletin de vote, deux modes d’élection
Election de 80 % des conseillers territoriaux au niveau du canton au scrutin majoritaire uninominal à un tour :
- Les candidats au scrutin uninominal ne peuvent pas se présenter simultanément sur une liste départementale.
- Chaque candidat au scrutin uninominal doit se « rattacher » à une liste départementale, à laquelle seront affectées ses voix s’il n’est pas élu.
Election de 20% des conseillers territoriaux sur des listes départementales.
Les voix des candidats non élus au scrutin uninominal sont réparties au plus fort reste entre les listes départementales.
Conditions pour qu’une liste soit admise à la répartition :
- la liste doit respecter les règles relatives à la parité ;
- la liste doit être présente dans chaque département de la région;
- la liste doit avoir un seul et unique candidat rattaché au niveau cantonal ;
- la liste doit avoir obtenu au moins 5% des suffrages ;
- le nombre total de rattachements à la liste doit être au moins égal à la moitié des cantons du département.
LA POSITION DU NOUVEAU CENTRE :
Garantir le pluralisme des opinions politiques
Le Nouveau Centre est favorable à un mode de scrutin mixte, mais souhaite qu’il soit pour moitié proportionnel et pour moitié majoritaire.
Le Nouveau Centre demande donc que 50% -et non pas 20%- des conseillers territoriaux soient élus à la proportionnelle, afin de garantir le pluralisme des opinions politiques.
Le Nouveau Centre s’inquiète également de l’effet négatif du remplacement du scrutin de liste actuel par un scrutin majoritaire sur la parité. Avec ces 50% la parité serait mieux assurée.
Le Nouveau Centre demande aussi la révision de l’exigence d’un nombre de rattachements au moins égal à 50% des cantons, car cette condition vient amplifier l’effet du scrutin majoritaire à un tour. Si un parti souhaite constituer des listes autonomes, il doit renoncer à l’union pour le scrutin majoritaire.
CALENDRIER
La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014, de ce fait, les conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 auront un mandat de 4 ans au lieu de 6. Les conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 auront un mandat de 3 ans au lieu de 6.
Les conseillers territoriaux seront élus pour 6 ans et l’élection se tiendra aux mois de mars.