Le dossier principal du conseil municipal de Valence de ce soir était le Schema Départemental de Coopération Intercommunale. Un débat fort interessant et un vote serré : 27 pour et 22 contre. Il est clair que la proposition de la commission départementale divise les élus et que ce projet doit être réétudié. Je vous propose de trouver ci dessous mon intervention. Bonne lecture.
M. le Maire, Chers collègues,
La réorganisation de nos territoires va impacter la vie quotidienne de tous les habitants des communes concernées. Je suis tout d’abord étonné par la faible information de la population. L’intercommunalité ne peut se construire à quelques élus initiés et M. le Préfet à qui le Gouvernement a donné un pouvoir de vie ou de mort sur les communes. Je vous ai proposé M. le Maire de consulter par référendum les Valentinois sur ce sujet. Je regrette votre refus.
Pour la région valentinoise, le projet qui nous est présenté propose de regrouper 59 communes totalisant 240 000 habitants, autant dire une demi-Drôme puisque notre département compte 480 000 habitants. Les raisons avancées à ce gigantisme seraient la visibilité, la force et la captation de subventions. Cette vision me choque :
Je suis favorable à la rationalisation des dépenses publiques, à la performance des services partagés, à la mutualisation des moyens pour rendre un meilleur service aux citoyens.
Par contre, je suis opposé à toute idée de compétition entre territoires. La nouvelle organisation ne doit pas opposer les agglos. Au jeu du plus grand, on finit toujours par trouver plus fort que soi.
Au contraire, nous avons besoin de territoires équilibrés, solidaires et qui se développent en harmonie avec leurs voisins. Les adeptes de la « nouvelle architecture territoriale » devraient prendre garde à ne pas créer des entités sans caractère, sans identité, à l’image des frontières de certains états africains tracées par les colons occidentaux.
Alors qu’à l’automne dernier, 6 des 11 communes de Valence Agglo avaient déjà voté contre un projet quasi-similaire, il est étonnant que cette opposition n’ait pas été entendue et que l’on nous invite à nous exprimer à nouveau sur un périmètre identique.
D’Etoile-sur-Rhône à Montrigaud, sur près de 80 kilomètres, cette nouvelle structure intercommunale se propose de regrouper sans distinction toutes les communes, sans tenir compte de leurs différences, de leurs spécificités, selon qu’elles soient urbaines, rurbaines ou rurales.
Au regard du périmètre proposé pour la fusion des communautés de communes, on s’aperçoit que la logique poursuivie ne présente pas de cohérence en matière de « bassin de vie », si ce n’est la gestion de la problématique de transport en direction de Romans, de la gestion de Rovaltain et des impacts de la gare TGV et de l’autoroute en direction de Grenoble.
Ce n’est pas suffisant pour déterminer un véritable enjeu de gestion à l’échelle de notre territoire. D’ailleurs, Romans-Valence-Déplacement a donné un avis défavorable au schéma intercommunal que vous défendez. N’est-il pas plutôt nécessaire d’envisager de développer les atouts, et améliorer la gestion de Valence et de sa grande couronne ?
Cette future agglomération ne respecte pas l’histoire des collectivités locales. Les notions de proximité, de bassin de vie sont abandonnées au profit de la démesure. Il est aussi proposé de détruire des liens déjà tissés entre certaines communes (CC Rhône Crussol et Confluences). De même, alors que l’on nous propose de collaborer avec des communes de l’extrême Nord du Département, la commune de Soyons, qui est au pied du Pont des Lônes est écartée.
Ce projet d’agglomération tourne le dos à l’Ardèche. A vouloir aller vite et à projeter l’agglomération vers le Nord, les porteurs du projet ont désespéré nos voisins ardéchois, qui viennent de rejeter ce périmètre. Plus de 30 ans de coopération et le travail mené au sein de Valence Major est jeté à l’eau.
De plus, n’est-on pas en train d’effacer d’un trait le Rhône, une composante géographique majeure de notre secteur ? Ne sacrifie-t-on pas des enjeux de gestion de politiques « pratique » majeurs, tels que les liaisons avec les communes de l’Ardèche, sur l’autel de la facilité des alliances politiciennes ? Le Rhône qui fait partie de notre histoire, qui fait notre identité et notre richesse est purement oublié. Pourquoi alors dépenser plus de 300 millions d’euros pour couvrir l’autoroute si nous devons nous détourner de l’autre rive du Rhône ? La rupture avec l’Ardèche ne retardera-telle pas la construction ô combien nécessaire du troisième pont sur le Rhône ?
Cette orientation vers le Nord nous ferme aussi les portes du midi et de la méditerranée. Valence perdra son image provençale de porte du midi avec un impact certain sur le tourisme.
Nous le voyons, ce projet comporte des incohérences et cela se traduit aussi dans les propositions divergentes des CDCI de la Drôme et de l’Ardèche. Cette version de l’agglomération qui est en chantier depuis 2008 n’a semble-t-il toujours pas de projet précis. S’il nous est bien présenté un inventaire exhaustif de tous les services que cela pourrait concerner, rien n’est vraiment arrêté. Si l’on crée une structure sans savoir exactement ce que l’on veut en faire ; il ne faudra pas s’étonner qu’in fine, elle ne soit pas adaptée à nos besoins, qu’elle dysfonctionne et finisse par coûter cher à nos collectivités et aux contribuables. Et sur ce dernier point, personne ne semble en mesure de chiffrer précisément le coût de cette future agglomération.
A 59 communes, et sur une telle répartition géographique, nous ne pourrons jamais centraliser nos services. L’agglomération sera alors obligée de déléguer les charges aux communes. En fin de compte, nous aurons créé une structure inefficace et inadaptée, un colosse aux pieds d’argile.
Enfin, les avis qui ont été récemment exprimés montrent des divergences importantes, dépassant le clivage traditionnel droite-gauche. Les élus sont divisés sur cette question. A chaque fois, défenseurs et opposants arrachent de quelques voix seulement l’adhésion ou le rejet de ce projet. Il en sera de même ici ce soir. C’est une preuve supplémentaire de la fragilité de cette proposition.
Nous devrions bâtir notre agglomération en priorisant les notions de proximité et de service à la population. L’agglomération doit rester à taille humaine. Valence, ville centre et le Rhône doivent être placés au cœur du projet intercommunal. Pour cela nous devons intégrer nos voisines ardéchoises sans les diviser. Nous devons respecter le plus possible la volonté des élus et les coopérations déjà existantes entre les communes. Enfin, un travail important ayant déjà été engagé, il faut bien entendu prendre en considération les propositions des CDCI de la Drôme et de l’Ardèche.
Un nombre important d’élus drômois, représentés ici par le groupe des verts et Citoyens a fait une proposition qui va dans le bon sens. Je partage globalement le périmètre qu’ils proposent. Il me semble qu’une réponse cohérente serait une agglomération réunissant les 33 communes de Rhône Crussol, des deux Chênes, de la Raye, de Valence Agglo, ainsi qu’Ourches et les trois communes drômoises de Confluence.
Je vous invite M. le Maire à demander un délai supplémentaire à M. le Préfet pour étudier sérieusement cette proposition. Cette situation me rappelle celle de la construction européenne : Alors que l’Europe est le seul exemple au monde d’une construction qui ne résulte pas de la force mais de l’adhésion volontaire des peuples à des valeurs communes, alors que l’Europe nous assure la paix et la prospérité, les technocrates et ceux qui ont fait porter tous nos maux à l’Europe ont réussi à ternir son image, à entacher le rêve européen et à rendre majoritaires les eurosceptiques. A vouloir passer en force et sans une large majorité, prenez garde M. le Maire à ne pas créer des crispations irréversibles qui vont tuer toute envie de coopération intercommunale.
Proposition de la CDCI de la Drôme (en rouge) Nouvelle proposition (en orange)