Hervé Morin, Président du Nouveau Centre : « L’incendie est éteint mais le feu couve toujours ».
1. Ce sommet est un succès. Le couple franco-allemand a joué un rôle décisif pour obtenir cet accord historique dont la crédibilité a redonné confiance aux marchés financiers.
2. Pour autant, si l’accord obtenu a permis d’éteindre l’incendie – ce qui n’était pas acquis -, le feu couve toujours. Le statu quo n’est plus tenable. Le temps est venu de sauter le pas du fédéralisme pour apporter des réponses pérennes aux difficultés actuelles. Le Nouveau Centre formule trois propositions concrètes :
* Soumettre les projets budgétaires des Etats à la Commission européenne avant qu'ils soient présentés aux parlements nationaux.
* Renforcer sans délais les procédures de contrôle budgétaire dans l'Union européenne, en substituant aux procédures de sanction financière pour déficits excessifs la mise en place de sanctions « politiques », et la suspension des droits de vote contre des Etats pris en flagrant délit de « violation grave des principes de base de l'Union économique et monétaire ».
* Mettre en place un véritable régulateur européen, doté de réels pouvoirs, c’est-à-dire capable d’arbitrer entre les différents régulateurs nationaux et de superviser les acteurs transnationaux. C’est le seul moyen de protéger les épargnants et d’éviter les dérives auxquelles nous avons assisté.
3. Nous sommes favorables à la conclusion d’un Traité de la zone euro pour mettre en place une véritable gouvernance économique européenne fondée sur des institutions et des processus de décision démocratiques et efficaces pour promouvoir l’intérêt général européen. Ce traité devra notamment définir les mécanismes de convergence fiscale et sociale entre les Etats membres et fixer l’objectif d’équilibre budgétaire fondé sur l’interdiction des déficits de fonctionnement.