Chaque semaine, je vous propose de présenter thème après thème, les propositions d'Hervé Morin de son programme présidentiel. Des idées neuves pour changer la France !
Cette semaine : L'agriculture
L’agriculture est un secteur clé du rayonnement économique de notre pays. Elle n’a pas seulement vocation à concourir à notre sécurité alimentaire. Elle permet également de sauvegarder l’activité en milieu rural et concourt à l’équilibre de nos territoires et au développement durable. Il n’y a pas de ruralité sans paysans. Nous devons nous donner les moyens de construire l’agriculture de demain, une agriculture compétitive, respectueuse de l’environnement et capable d’assurer une rémunération décente aux agriculteurs.
Je propose pour cela l’adoption d’une grande loi agricole permettant l’émergence de filières agricoles structurantes dans les régions.
En liaison avec les chambres d’agriculture et les réseaux de distribution, la création d’un conseil réunissant les différents acteurs du monde agricole devra permettre la définition d’un « schéma de développement agricole » articulé autour de 6 objectifs prioritaires :
- la stabilité des prix pour sécuriser les revenus agricoles ;
- le développement de filières créatrices d’emplois durables ;
- la diversification et la qualité des productions ;
- la recherche-développement dans le domaine agricole ;
- le rééquilibrage des relations entre producteurs et distributeurs ;
- l’aide renforcée à l’installation des jeunes agriculteurs.
Cette nouvelle loi agricole doit aussi être une loi de compétitivité de notre agriculture dans une économie européenne et mondiale ouverte.
1. Alléger le coût du travail agricole :
Le coût élevé du travail agricole en France représente un handicap insoutenable pour la compétitivité de l’agriculture française au regard du coût très inférieur chez nos voisins européens.
On constate, en effet, une grande disparité du coût du travail agricole dans les différents États producteurs de l’Union européenne, qui favorise injustement les productions allemandes, espagnoles, italiennes ou polonaises au détriment des productions françaises. Ainsi, l’agriculture française connaît une érosion significative de ses parts de marché et une baisse continue de sa production comme des surfaces cultivées, en particulier dans les filières les plus intensives en main-d’œuvre (fruits et légumes, en particulier).
Menacés d’asphyxie par cette distorsion de concurrence de la part de nos voisins européens, des pans entiers de notre secteur agricole s’effondrent et pourraient disparaître à court terme. Ce délitement de l’agriculture française aurait des conséquences économiques et sociales désastreuses en termes d’emploi, d’aménagement et de revitalisation des territoires ruraux, d’autonomie de sécurité alimentaire et de balance commerciale, dans la mesure où le secteur agricole représente 3,5 % de la population active, 4,5 % du PIB et occupe plus de la moitié de la superficie du territoire français.
Quand bien même une harmonisation des salaires et des cotisations sociales est souhaitable à l’échelle européenne, elle n’est pas d’actualité à court ou moyen terme, dans la mesure où la protection sociale et la réglementation relative au travail n’entrent pas à l’heure actuelle dans le champ de compétences de l’Union européenne.
De plus, les écarts en coûts salariaux dans l’Union européenne sont tels que tout mécanisme de convergence salariale serait excessivement complexe à mettre en œuvre. Les nouveaux membres de l’Union européenne sont évidemment très loin de renoncer à l’un de leurs rares avantages comparatifs en matière de compétitivité agricole.
Ainsi, le coût élevé du travail agricole en France va constituer un handicap de plus en plus insoutenable pour notre agriculture, à mesure que les nouveaux États-membres d’Europe centrale et orientale, telles la Pologne et la Roumanie, développent leur production agricole et émergent comme des concurrents de premier plan de l’agriculture française.
En octobre 2009, le Président de la République avait annoncé l’exonération des cotisations sociales patronales pour les emplois saisonniers, permettant ainsi une baisse significative du coût du travail temporaire, approximativement de 11,29 euros à 9,29 euros de l’heure.
Je propose d’étendre aux salariés permanents de la production agricole ce dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales mis en place pour les travailleurs occasionnels. Cette mesure, en réduisant mécaniquement l’injustice à laquelle sont confrontés nos agriculteurs par rapport à leurs concurrents européens, participe d’une reconquête de marchés et ferait bénéficier les salariés agricoles d’une sécurisation de leur protection sociale.
2. Créer une « contribution pour la compétitivité durable de l’agriculture » pour financer la baisse du coût du travail agricole :
Pour compenser le coût estimé à environ 1 milliard d’euros, de l’extension aux salariés agricoles permanents du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales, je propose la création d’une « contribution pour la compétitivité durable de l’agriculture ».
Il est en effet exclu de financer une telle mesure sur le budget de l’État sans proposer de compensation, compte tenu de l’exigence de maîtrise de l’endettement public.
Cette taxe sera assise sur la vente au détail, en grande et moyenne surface, de produits agroalimentaires issus de l’agriculture et de l’élevage, et sera acquittée par les distributeurs. Le taux de cette taxe devrait avoisiner 1 %. Caractérisée par une assiette très large et un taux très faible, elle présente le double avantage d’assurer un financement pérenne et légitime au dispositif d’exonération et ferait participer les importations au financement de la protection sociale des salariés agricoles en France.
3. Agir pour la stabilité des prix agricoles :
La financiarisation des marchés agricoles provoque une volatilité excessive des prix agricoles et une instabilité sans précédent des revenus des agriculteurs. Sur les quelque 250 milliards d’investissements sur les matières premières, 30 à 35 milliards sont orientés vers les produits agricoles.
Il convient d’établir des mécanismes de régulation des marchés et des dispositifs de stockage et de stabilisation des prix agricoles, afin de garantir un revenu stable aux agriculteurs et des prix raisonnables aux consommateurs.
4. Pérenniser la prime à l’herbage :
Le maintien des systèmes d’exploitation fondés sur la mise en valeur des surfaces en herbe constitue un enjeu majeur pour nos territoires. En effet, l’entretien et le maintien des prairies favorisent la biodiversité et préservent la qualité de l’eau. Les surfaces utilisées mobilisent moins d’intrants (engrais, produits phytosanitaires, énergie) et l’alimentation du cheptel gagne en autonomie. C’est pourquoi il est nécessaire de pérenniser la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), qui constitue un élément essentiel pour l’équilibre économique de certaines exploitations et pour le maintien des surfaces en herbe dans certaines zones.
5. Soutenir le développement des coopératives agricoles :
Une large majorité des agriculteurs français sont aujourd’hui adhérents d’une coopérative agricole intervenant en amont ou en aval de leur production (intrants, matériel, transformation, distribution, etc.).
Le regroupement des « petits » agriculteurs leur permet de négocier de meilleures conditions contractuelles et de faire baisser les prix des intrants agricoles, notamment les semences, les engrais et les équipements.
Il faut plus que jamais soutenir le regroupement des agriculteurs en coopératives afin qu’ils puissent s’organiser pour mieux peser et défendre leurs intérêts face aux pressions exercées par la grande distribution.
6. Développer les circuits courts de commercialisation :
Les circuits courts permettent à certains producteurs de diversifier leur activité agricole tout en répondant à une forte demande des consommateurs qui expriment une exigence grandissante de produits du terroir, de tradition et d’authenticité. Les circuits courts permettent de valoriser les productions locales.
La mise en place de plans de soutiens régionaux aux circuits courts permettra d’accompagner les agriculteurs qui s’inscrivent dans une démarche de proximité. Ces plans régionaux participeront également à la structuration et à l’organisation de ces modes de production et de commercialisation en circuits courts dans une logique de cohésion territoriale, de maintien d’une agriculture périurbaine et de développement durable.