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Indémnités des députés : La majorité PS fait de la résistance !

Publié le 18 Juillet 2012 par Noubar KECHICHIAN in Point de vue

Sous la présidence Hollande, mieux vaut être député que ministre. En tout cas, les élus à l'Assemblée Nationale ne subiront pas de baisses de salaire comme les membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. La "énième" proposition de l'élu centriste Charles de Courson, visant à fiscaliser la partie de l'indemnité des députés qui n'est pas utilisée à des fins professionnelles, a été retoquée par 20 voix contre 3 en commission des Finances mercredi 11 juillet. Les députés pourront ainsi continuer à utiliser une partie de leur indemnité de représentation de frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles, sans aucun contrôle, au grand dam de l'élu centriste...

La disposition de Charles de Courson voulait obliger les députés à justifier leurs dépenses et à distinguer celles qui entrent dans le cadre de leur mandat, et celles qui relèvent de leur vie privée. Ces dernières auraient été intégrées à leur rémunération et imposées sur le revenu. Cette loi aurait pu rapporter 25 millions d'euros à l'Etat......

 

 

 

 

..... Examen du collectif budgétaire

Charles de Courson participe également à l'examen du collectif budgétaire qui commence lundi 16 juillet. L'élu centriste a annoncé à Challenges.fr qui ne votera pas le texte "en l'état puisqu'il n'est pas question de réduction de la dépense mais uniquement de hausse d'impôts". L'élu de la Marne fustige en particulier la fin de l'exonération des heures supplémentaires : "C'est une énorme erreur puisqu'elle va toucher principalement les revenus modestes, alors même que les socialistes avaient indiqué vouloir les préserver de la rigueur". Concernant le relèvement du plafond de l'impôt sur la fortune, l'élu centriste prédit de "graves problèmes à cause de la rétroactivité". Mais Charles de Courson ne baisse jamais les bras et "va continuer à se battre" pour ses idées. Il proposera de nouveau l'imposition d'une partie de l'IRMF lors de l'examen du collectif budgétaire.

 

voir la totalité de l'article de Laure-Emmanuelle Husson sur le site de www.challanges.fr

 

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